Intervention de Barbara Pompili

Le principe « éviter, réduire, compenser » existe déjà. Le problème, qui a été soulevé ici, est que son application est loin d’être optimale. La preuve en est que des territoires entiers sont à l’heure actuelle artificialisés en dépit de l’existence de ce principe. Il convient donc de le consolider et de le sécuriser au plan juridique pour le rendre effectif.

L’objectif d’absence de perte nette fait évidemment partie de la consolidation de ce dispositif. Il vient renforcer sa portée en réaffirmant le besoin d’exigence, notamment en matière de compensation. Il constitue aussi une réaffirmation des engagements pris par la France au plan international dans le cadre des objectifs d’Aichi, qui doivent être mis en oeuvre.

C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.