Intervention de Daniel Fasquelle

Je reviens, madame la secrétaire d’État, à vos belles paroles de tout à l’heure, visant à nous convaincre que le texte permettra de concilier le développement économique et la protection de l’environnement. Nous allons faire tout le contraire, en nous tirant des balles dans le pied, comme nous savons si bien le faire en France. La réalisation de n’importe quel projet prend dans notre pays deux fois plus de temps qu’en Allemagne et le chômage est chez nous très élevé. Les élus locaux, qui vont à la rencontre des acteurs économiques, le savent : tout est en France très compliqué et tous ceux qui veulent empêcher le développement de notre pays, qui gêne leurs intérêts particuliers, multiplient les actions devant les tribunaux.

Avec la surtransposition de la directive européenne, ces alinéas 9 et 10 et l’introduction d’un principe de non-régression, ce texte amplifiera encore la régression économique que subit la France. Par pitié, introduisons un peu de bon sens dans le texte et cessons de donner des arguments à ceux qui, demain – ce sont malheureusement souvent vos amis –, multiplieront les actions devant les tribunaux pour bloquer tous les projets. Aujourd’hui, déjà, n’importe quelle association peut bloquer un projet en saisissant n’importe quel tribunal et il faut attendre deux ou trois ans la décision.

Du reste, madame la secrétaire d’État, puisque ce texte multipliera les contentieux, quels moyens supplémentaires donnerez-vous aux tribunaux pour traiter dans des délais décents tous les dossiers qui ne manqueront pas d’arriver sur les bureaux des juges ?