Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15, qui tend à introduire un principe de non-régression en matière environnementale.

En évoquant l’île d’Ouessant, madame la secrétaire d’État, vous avez choisi un exemple significatif : sur ce territoire, il a été décidé d’installer un agriculteur pour remédier à une dégradation de la qualité environnementale.

Il s’agit là d’un principe et d’une action collectifs : la biodiversité doit en effet s’entendre à l’échelle d’un territoire, dans sa globalité. Mais l’on risque de voir s’opposer d’un côté une vraie volonté de principe, qui peut rencontrer notre accord, et de l’autre, la déclinaison d’une action individuelle, qui ne peut pas entrer dans cette logique.

L’île d’Ouessant, par exemple, peut être l’objet d’attaques environnementales, des habitants coupant probablement des haies, pour les entretenir. Pourtant, ce qui importe, c’est la globalité d’un territoire, qui ne se retrouve pas dans ce texte de loi. Des contentieux apparaîtront donc inévitablement, dans chacune des actions individuelles.

Si le Gouvernement indique clairement qu’il s’agit de grands principes et qu’en aucun cas, ce texte de loi ne pourra venir inquiéter l’auteur d’une action individuelle, nous sommes prêts à retirer nos amendements.