Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Avec ce principe, les mesures adoptées en faveur de la protection des espèces ne pourront plus être révisées. Elles seront irréversibles. Par ailleurs, le principe de non-régression est déjà induit par un principe de rang constitutionnel ainsi que par la séquence « éviter, réduire, compenser ». Il est par ailleurs contraire à la vision dynamique de la biodiversité proposée à l’alinéa 5 de l’actuel projet de loi.

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