Intervention de Yannick Favennec

La commission mixte paritaire a échoué sur ce point, le Sénat refusant d’intégrer le principe de non-régression dans le texte. L’amendement no 286 propose donc une version plus équilibrée : c’est un compromis, que le rapporteur du texte au Sénat, M. Jérôme Bignon, était prêt à accepter.

Le second amendement, no 287 , va un peu plus loin, puisqu’il tend à inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement pour une durée de trois ans, à titre expérimental. À l’issue de ces trois ans, un rapport d’évaluation de la mesure serait remis au Parlement ; ses conclusions nous permettraient de savoir s’il convient d’intégrer de manière durable le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Cet amendement est lui aussi le fruit des débats qui ont eu lieu lors de la commission mixte paritaire.