Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

La commission mixte paritaire a échoué sur ce point, le Sénat refusant d’intégrer le principe de non-régression dans le texte. L’amendement no 286 propose donc une version plus équilibrée : c’est un compromis, que le rapporteur du texte au Sénat, M. Jérôme Bignon, était prêt à accepter.

Le second amendement, no 287 , va un peu plus loin, puisqu’il tend à inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement pour une durée de trois ans, à titre expérimental. À l’issue de ces trois ans, un rapport d’évaluation de la mesure serait remis au Parlement ; ses conclusions nous permettraient de savoir s’il convient d’intégrer de manière durable le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Cet amendement est lui aussi le fruit des débats qui ont eu lieu lors de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion