Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il s’agit d’amendements dont nous avons déjà eu l’occasion de parler longuement. Tout à l’heure, dans mon propos liminaire, j’ai expliqué ce qu’ils représentaient – mais comme il faut répéter, encore répéter, inlassablement répéter, je vais encore le faire !

Le principe de non-régression, qui prévoit que les États ne peuvent abaisser le niveau de protection de l’environnement et d’accès à la justice environnementale, figure parmi les principes de la déclaration adoptée à l’issue du premier congrès mondial du droit de l’environnement, qui s’est tenu à Rio en avril dernier – il n’y a pas très longtemps, donc. Une motion invitant tous les gouvernements à prendre des mesures pour mettre en oeuvre et renforcer le principe de non-régression dans les domaines de la politique et du droit de l’environnement devrait enfin être débattue au cours du prochain congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, qui se tiendra à Hawaii.

Le principe de non-régression est, je le répète, un principe de progrès – si vous le voulez, je peux l’enregistrer sur une cassette pour que vous puissiez l’écouter tous les soirs avant de vous endormir !

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