Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

En outre, vous aurez remarqué, monsieur Fasquelle, que la commission a précisé que l’amélioration constante devait s’entendre « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».

La commission a par conséquent émis un avis défavorable sur tous les amendements.

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