Intervention de Barbara Pompili

L’introduction du principe de non-régression en matière d’environnement démontre une grande ambition environnementale, à l’occasion d’un texte qui vise à la reconquête de la biodiversité. Il ne s’agit pas d’un texte de statu quo. Bien évidemment, ce principe ne signifie nullement qu’il sera impossible de modifier des textes si la protection ne s’avère plus nécessaire, par exemple en cas d’évolution de l’environnement ou d’amélioration des connaissances scientifiques. En outre – j’aimerais que cela soit bien compris –, il ne concerne pas les situations individuelles : il s’agit d’objectifs et de principes.

Ce principe garantit au contraire une évolution du droit de l’environnement afin que celui-ci s’adapte à la nature et aux menaces sur l’environnement, sans perte d’efficacité. Il garantit aussi que des intérêts conjoncturels, de court terme, ne remettront pas en cause des acquis fondamentaux en matière de protection de l’environnement.

Cela étant, certaines personnes m’ont fait part de leurs inquiétudes, soulignant qu’en cas d’évolution des connaissances scientifiques, nous risquerions d’être coincés. J’ai entendu cet argument – et la rapporteure aussi, puisque la commission, dans sa grande sagesse, a adopté un amendement qui devrait rassurer tout le monde.