Il est désormais indiqué que l’évolution des connaissances sur l’environnement sera prise en considération pour faire évoluer le droit : c’est ce que précise la formule « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Voilà qui prouve qu’entre les lectures successives, on peut répondre aux inquiétudes ! Il me semble qu’avec cet ajout, nous devrions pouvoir nous retrouver sur le texte.
Avis défavorable sur l’ensemble des amendements, donc.