Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Il est désormais indiqué que l’évolution des connaissances sur l’environnement sera prise en considération pour faire évoluer le droit : c’est ce que précise la formule « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Voilà qui prouve qu’entre les lectures successives, on peut répondre aux inquiétudes ! Il me semble qu’avec cet ajout, nous devrions pouvoir nous retrouver sur le texte.

Avis défavorable sur l’ensemble des amendements, donc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion