Intervention de Daniel Fasquelle

Il n’est pas sérieux de soutenir le contraire !

La secrétaire d’État évoque des préoccupations « conjoncturelles » qui pourraient être contrecarrées par le principe de non-régression. De quoi s’agit-il ? D’une allusion à la prolifération du loup, qui menace aujourd’hui les populations ? Ou à celle de telle ou telle espèce nuisible ?

Franchement, je trouve tout cela bien flou. Que se passera-t-il en définitive ? Eh bien, les tribunaux vont s’engouffrer dans la brèche pour donner à ce principe une portée que vous n’osez pas lui donner ce soir afin de nous rassurer – mais rassurés, nous ne le sommes pas, et j’insiste pour que nous adoptions les amendements de suppression de cet alinéa, potentiellement extrêmement dangereux.