Intervention de Delphine Batho

C’est précisément le fait de poser ce principe, c’est-à-dire d’affirmer que l’on ne renonce pas à l’objectif de protection de l’environnement, qui permettra de changer les modalités et de simplifier un certain nombre de règles dès lors que cette simplification n’aura pas pour but d’aboutir à plus de pollution ou à plus de destruction de la nature. Vous commettez un contresens total dans l’interprétation du principe de non-régression – que j’avais déjà défendu en 2013, alors que j’étais membre du Gouvernement.

Ce principe est en outre l’un des points fondamentaux de l’accord de Paris sur le climat, conclu à l’issue de la COP21, avec l’adoption du mécanisme de la révision à la hausse tous les cinq ans des engagements en matière climatique. L’une des pierres angulaires de l’accord de Paris est le fait que tous les États s’engagent à ce qu’il n’y ait pas de recul dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais qu’il y ait une marche en avant.

Je le répète : tous ceux qui sont attachés à la modernisation et à la simplification d’un certain nombre de procédures devraient soutenir l’inscription du principe de non-régression dans la loi, car c’est ce qui permettra de le faire.