Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il n’existe actuellement aucune méthode permettant de mesurer la réalisation de l’objectif d’absence de perte nette. Cet objectif va en outre à l’encontre des travaux de la Commission européenne, qui, eu égard à cette absence de méthode de mesure, reste très prudente en ce qui concerne l’approche « no net loss ».

Avant d’entériner un tel objectif, il serait opportun d’approfondir la façon de le décliner sur le plan pratique, notamment lorsqu’il s’agira d’appliquer la démarche « éviter, réduire, compenser » aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale, en particulier aux documents d’urbanisme.

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