Intervention de Dino Cinieri

Il n’existe actuellement aucune méthode permettant de mesurer la réalisation de l’objectif d’absence de perte nette. Cet objectif va en outre à l’encontre des travaux de la Commission européenne, qui, eu égard à cette absence de méthode de mesure, reste très prudente en ce qui concerne l’approche « no net loss ».

Avant d’entériner un tel objectif, il serait opportun d’approfondir la façon de le décliner sur le plan pratique, notamment lorsqu’il s’agira d’appliquer la démarche « éviter, réduire, compenser » aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale, en particulier aux documents d’urbanisme.