Intervention de Nicolas Dhuicq

Nous demeurons, madame la secrétaire d’État, dans le flou le plus absolu. L’article que votre majorité vient d’adopter fige les choses ; comme l’ont dit mes collègues, et contrairement à vos dénégations, il s’appliquera aux espèces, y compris à celle que je mentionnais : elle est tout à fait respectable, mais sa présence n’est pas forcément souhaitable si l’on entend maintenir une activité humaine – je ne parle même pas d’une activité économique.

Il est à la mode, pour le capitalisme financier qui s’étend de façon illimitée sur la planète, de chiffrer le service écologique rendu par certaines espèces ; en l’occurrence je m’interroge, une fois de plus, sur la notion de « dommage anormal ». J’y vois une contradiction interne dans votre texte, eu égard à votre souhait d’une définition extensive des dommages causés aux biotopes. J’ignore, pour ma part, ce qu’est un « dommage anormal », à moins que tout dommage ne le soit puisque toute activité humaine peut causer un accident, autrement dit un imprévu.

Vous fermez donc la loi à des possibilités d’imprévu et d’inventivité. Je comprends votre volonté, au vu de tragédies comme celle du Torrey Canyon, que nous avons connue lorsque nous étions tout jeunes ; mais, à terme, le résultat sera l’inverse de celui que vous recherchez, et vous ferez la fortune de grands cabinets d’avocats outre-Atlantique.