Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable, car l’amendement no 289 , qui s’appuie sur la notion de « dommage grave et durable », cache en réalité une volonté de restreindre la portée du dispositif ; il reprend la logique de la loi relative aux nouvelles régulations économiques – LRE –, logique qui n’est pas celle que nous souhaitons suivre en l’espèce.
