Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Madame la secrétaire d’État, cet amendement vise à préciser les actions en réparation du préjudice écologique. La commission a effectivement élaboré une rédaction qui prévoit que cette action « est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir ».

Or cette rédaction nous semble extrêmement large : d’ailleurs, en commission, plusieurs exemples ont été donnés. Que l’État, l’Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements aient qualité pour agir, cela ne soulève évidemment aucune difficulté. Il en va de même pour les associations travaillant dans le champ environnemental et plus particulièrement dans la défense de l’environnement.

En revanche, si le spectre est trop ouvert, le risque est de voir les actions se multiplier, dans un mouvement mal contrôlé dont le résultat pourrait même s’avérer contre-productif.

Faire en sorte d’encadrer celles et ceux qui auront intérêt à agir – j’ai rappelé que la rédaction actuelle définissait un spectre suffisamment large – paraît de nature à permettre précisément la réparation d’un tel préjudice.

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