Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’ai dit tout à l’heure que nous souhaitions ouvrir le plus largement possible ces actions et que cette ouverture ne risquait pas d’entraîner tout et n’importe quoi. En effet, le juge jouera son rôle.
Par ailleurs, les associations créées depuis au moins cinq ans sont reconnues et travaillent généralement bien. Je ne vois donc pas, comme la commission, pourquoi il est suggéré de les supprimer de la rédaction de l’alinéa 7.
