Intervention de Daniel Fasquelle

Pour une fois, et c’est suffisamment rare pour être signalé, je ne suis pas d’accord avec mon ami Dino Cinieri : je pense qu’il faut effectivement réparer le préjudice, que ce soit en nature ou, lorsque cela s’avère impossible, par équivalence.

Mon inquiétude est ailleurs : certaines entreprises réaliseront un gain supérieur au montant de la réparation qu’elles auront à payer ou à supporter si elle est en nature.

Cela signifie donc que ces entreprises continueront à nuire à l’environnement car le montant des sommes qu’elles auront à payer sera toujours inférieur au bénéfice qu’elles retireront du préjudice qu’elles lui ont causé.

En matière d’atteinte au droit à l’image dans la presse, ce phénomène est bien connu : une certaine somme d’argent est due en réparation d’une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, mais, dans la mesure où cette atteinte a permis d’augmenter les ventes et de gagner une somme bien supérieure, le comportement délictueux perdure.

C’est pour cette raison que certains journaux et entreprises continuent à se comporter de la sorte. Qu’allez-vous faire concrètement, et que proposez-vous en vue de mettre fin à ces fautes que l’on appelle parfois lucratives ? En effet, malgré le dispositif que vous avez prévu à l’article 2 bis, certaines entreprises continueront à porter atteinte à l’environnement.