Intervention de Jean-Marie Sermier

Il existe aujourd’hui un régime de responsabilité dite environnementale. L’introduction du préjudice écologique fait sur de nombreux aspects double emploi avec cette responsabilité environnementale. Il est donc crucial que le texte précise l’articulation entre l’un et l’autre.

Si cet amendement n’était pas voté, il risquerait d’y avoir une insécurité juridique majeure pour les entreprises et leurs assesseurs.