Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Le dispositif de sursis à statuer a effectivement été supprimé au Sénat, et c’est une bonne chose puisqu’il risquerait d’y avoir des délais excessifs au détriment de l’efficacité de la réparation du préjudice écologique.
Je suis donc défavorable à ces deux amendements.
