Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons souhaité maintenir l’option retenue par le Sénat et viser également les préjudices dont les faits générateurs sont antérieurs à la loi. La commission est donc défavorable à ces amendements.
