Intervention de Élisabeth Guigou

Pour accompagner le vote sur le projet de COM, sur lequel le rapporteur donne un avis favorable, nous pourrions formuler un voeu émanant de la proposition conjointe des deux représentants au conseil d'administration à l'attention des autorités de tutelle.

La Commission donne un avis favorable à l'unanimité sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France expertise et l'assortit d'un voeu en faveur de la cohérence et du regroupement dans l'exercice de la compétence décisionnaire.