Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Le règlement donne la faculté à la présidence de donner ou pas, après que l'auteur a exposé son amendement et après l'avis de la ou des commissions concernées, comme c'était le cas sur cet amendement, la parole à un orateur pour et à un orateur contre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion