Intervention de Charles de Courson

Pour les cessions, le principe de la double évaluation par le service des domaines et un cabinet privé a été adopté. Quels sont les résultats attendus de cette procédure ? Cela permettra-t-il mieux de vendre les biens de l'État ?

Vous avez rappelé que les biens immobiliers de l'État représentaient une enveloppe de 61 milliards d'euros. En 2015, nous avons cédé 609 millions d'euros dont 372 millions d'euros sur trois opérations. Pourrait-on, à votre avis, accélérer ces cessions ?

Concernant la mobilisation du foncier public pour la construction de logements sociaux, le rapport annuel de performances évoque dix-neuf dossiers avec des décotes de 24 % à 80 %. Étant donné que notre rapporteur spécial l'a évoqué, j'aurais formulé la question de façon plus précise : quel est le montant de ces décotes – on parle d'une centaine de millions – et à qui profitent-elles ?

Enfin, la politique mise en place par l'État ces dix dernières années s'applique-t-elle vraiment aux opérateurs de l'État ?