Intervention de Patrick Hetzel

Je concentrerai mes questions sur l'immobilier universitaire, qui représenterait une quinzaine de millions de mètres carrés sur les quelques 55 millions de mètres carrés et 6 500 bâtiments relevant de l'État. La loi de 2007 relative à la liberté et à la responsabilité des universités avait prévu deux grands leviers d'action : en premier lieu, évidemment, le transfert de la masse salariale et de la gestion des personnels ; le second était optionnel, envisageant le transfert du patrimoine immobilier directement aux universités. En effet, les débats de l'époque montrent que l'on s'était rendu compte que tous les vingt ans, l'État devait mettre en place un grand plan de rénovation des bâtiments universitaires qui se dégradaient. Une autre approche était donc de responsabiliser les universités. On avait ainsi entamé un processus en ce sens. Trois universités en ont déjà bénéficié : celles de Clermont 1, de Poitiers et de Toulouse, avec chacune une dotation annuelle permettant de gérer ces transitions, notamment l'amortissement des biens transférés, s'élevant respectivement, à 6 millions, 6,9 millions et 5 millions d'euros. Un rapport de la Cour des comptes montre que si ces opérations présentent, à court terme, un certain coût pour l'État, elles peuvent aussi avoir un effet vertueux, surtout quand elles se font à la demande des établissements. Pourquoi donc interrompre ce processus ?