Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 21 juin 2016 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur spécial pour les crédits relatifs à la politique immobilière de l'état et du compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'état :

Un travail assez exceptionnel a été accompli depuis dix ans. Il y a en Île-de-France un établissement public foncier unique et une vraie mobilisation.

L'affectation de redevances d'occupation au compte d'affectation spéciale pourra être une source de recettes importantes. Les grandes emprises parisiennes comme l'île de la Cité pourraient faire l'objet de redevances d'occupation, ce qui permettrait à la fois de conserver la pleine propriété de ces biens et de constituer des recettes importantes pour l'immobilier de l'État. Le potentiel de l'île de la Cité, sur laquelle travaillent M. Philippe Bélaval et l'architecte Dominique Perrault, est remarquable. Sa valorisation mérite une grande attention. Il ne faudrait pas que des ministères anticipent les conclusions d'une mission qui se terminera dans quelques mois. À cet égard, le projet en cours de réalisation par M. Bélaval sur l'hôtel de la Marine constitue un exemple très probant.

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