Intervention de Yves Daniel

Selon une étude réalisée par vos soins en 2014, environ 980 000 colis de matières radioactives sont transportés chaque année en France, à l'occasion d'environ 777 000 transports. Ces chiffres sont basés essentiellement sur les déclarations des transporteurs et des détenteurs de substances radioactives, dans la mesure où l'agrément de l'ASN n'est pas nécessaire pour la quasi-totalité de ces transports. Le nombre réel de transports est donc extrêmement difficile à évaluer. De ce fait, il est impossible pour les citoyens de prendre connaissance de leur exposition à ces substances radioactives. De plus, l'ASN n'informe ni les gestionnaires des réseaux routiers, ni les collectivités territoriales des transports qui les concernent, contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays. Enfin, au-dessous de certains seuils, dit « seuils d'exemption », les transports se font sans déclaration ni agrément. Dans ce cas, ni l'ASN, ni les autorités publiques ne sont informées. Comment justifier cet état des choses, alors que vous faites de la transparence une priorité ?