Intervention de Nathalie Chabanne

Monsieur le conseiller spécial, vous avez brièvement évoqué l'industrie, qui est l'un des axes forts de l'Europe de la défense. Bien évidemment, comme beaucoup de mes collègues, je suis attachée au contrôle des exportations d'armes et de matériel de guerre. Où en sommes-nous de l'harmonisation des règles applicables ? Le dispositif français fonctionne plutôt bien, mais une refonte des directives devait harmoniser les règles, avec un contrôle a priori des autorisations d'exporter et des contrôles a posteriori.

Concrètement, ces industries, qui produisent des biens à double usage, civil et militaire, comme les hélicoptères, sont importantes pour nos territoires. En discutant avec les industriels, on se rend compte que les États membres contournent assez régulièrement les règles, notamment en termes de marchés publics, en arguant d'intérêts essentiels de leur sécurité. Cela leur permet de ne pas acheter des produits européens – pour ne pas dire : de ne pas acheter des produits français. Une politique plus incitative serait-elle possible pour accompagner nos industries européennes ?

Vous avez évoqué des rapprochements d'industries de la défense. Une politique industrielle en ce sens nous manque. Ce fut pourtant l'un des chevaux de bataille de l'Europe, avec la création de grands groupes comme Airbus ou MBDA, évoqué tout à l'heure – et ne parlons pas des programmes spatiaux, avec Ariane. Certes, une ébauche de coopération se dessine pour le développement des drones, mais je pense que les freins aux politiques d'aides d'État représentent, en l'absence d'une véritable politique industrielle, une véritable contrainte. Où en sommes-nous ? Quelle volonté politique et quels financements pour aider nos industries à garder leur capacité, leur avancée technologique ? À défaut d'être des leaders, elles se situent tout de même en bonne place au niveau européen.