Intervention de Paul Lopez

Réunion du 15 juin 2016 à 16h30
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Paul Lopez, premier vice-président de la Fédération des industries avicoles, FIA :

Il ne s'agit pas d'être têtu : c'est par égard pour le personnel que j'ai formulé ces observations. De plus, je le répète, nous sommes soumis à un cadre réglementaire. Ce n'est pas comme si n'était prévue aucune règle de respect du bien-être animal. Les règles existent à chaque étape : pendant le transport, lors de l'inspection ante mortem et sur la chaîne. Nous vous avons parlé de la manière dont les choses se passaient à chaque poste de travail.

Il importe que les mesures soient proportionnées. La vidéosurveillance est une solution séduisante, d'autant qu'elle peut être assurée à l'aide de petits appareils peu onéreux. Mais le recours à un tel système risque de coûter plus cher à certaines entreprises qu'à d'autres. Vous avez évoqué le fait que les services de l'État contrôlaient de façon moins régulière les outils de petite taille. Le ministre de l'agriculture a également confirmé qu'il intensifierait les contrôles et augmenterait les effectifs chargés de contrôler les outils de taille un peu plus importante. Avant de dire qu'il faut réaliser des vidéos pendant 100 % du temps d'accrochage, assurons-nous que le cadre réglementaire global fonctionne bien. Les services de l'État interviennent à tout moment du jour ou de la nuit. Ils effectuent parfois même au milieu de la nuit, bien avant le démarrage des opérations, des contrôles de nettoyage et de désinfection. Ces services vétérinaires ont un accès permanent au site – y compris dans leurs zones sécurisées –, ce qui leur permet déjà d'évaluer la situation. Avant de rendre la vidéosurveillance systématique – ce à quoi nous ne sommes pas favorables –, on pourrait déjà dresser un état des lieux des contrôles actuels : cette solution me paraît d'autant plus simple que, normalement, l'état des lieux est déjà fait.

Bref, nous insistons sur la notion de proportionnalité des mesures et sur la nécessité de procéder par étapes. La réglementation est en vigueur depuis 2013 et Madame Julie Mayot a évoqué le nombre de personnes qui, en trois ans, ont pu être formées dans nos filières. Nous bénéficions de l'effet cumulatif de notre expérience et de ces formations – effet qui va continuer à s'accroître.

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