Intervention de François Loncle

S'agissant de l'implication algérienne dans le processus de paix au Mali, il faut noter que l'accord de paix entre le gouvernement malien et les rebelles a été signé à Alger. En outre, le ministre algérien des Affaires étrangères s'est particulièrement engagé sur cette question, et d'une manière déterminante. Enfin, la question de la paix dans le nord du Mali intéresse de près le gouvernement algérien, car un grand nombre de chefs terroristes maliens se sont réfugiés en Libye et notamment en Algérie.

Je salue la proposition d'une coopération des parlements et le travail accompli sur ce sujet par le Bénin. Il est important que les États de la région, qui se sentent menacés par le terrorisme, puissent coopérer dans un cadre juridique et rapprocher leurs législations. Les échanges entre les parlements devraient ensuite aboutir à une charte juridique commune.

La commission des Affaires étrangères a toujours eu compétence, à titre principal, sur les conventions de coopération militaire, et la commission de Défense se saisit pour avis.

La France intervenait initialement d'une manière déterminante dans le cadre de l'EUTM. En ce sens, le premier commandant de l'EUTM était un Français et notre pays fournissait l'essentiel des troupes. Actuellement, le général qui dirige les opérations est un Allemand et l'effectif de Français sur place a nettement diminué au profit d'autres pays européens, notamment l'Allemagne, qui déploie environ 300 à 350 soldats.

Au sujet des priorités de juridiction, l'accord de coopération prévoit une compétence de principe de l'État malien en cas d'infraction commise par un militaire français sur son territoire, sauf lorsque cette infraction concerne prioritairement la France.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte les projets de loi (n° 3498 et 2607) sans modification.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte les projets de loi (n° 3498) et (n° 2607) sans modification.