Intervention de Pierre Moscovici

En effet, monsieur le rapporteur général, notre prévision de croissance est prudente ; elle est également réaliste. D'autres sont plus optimistes, mais nous avons préféré nous fonder sur le consensus des économistes afin d'être sûrs de tenir l'objectif d'un déficit public à 4,5 % du PIB, étape indispensable pour parvenir à l'équilibre en 2017. Nous nous efforcerons de procéder toujours ainsi.

Vous avez évoqué plusieurs réformes à venir. Le présent projet de loi de finances rectificative indique des orientations – l'efficacité économique, la justice sociale –, mais les réformes plus structurelles sont renvoyées au projet de loi de finances initiale.

Il est exact, monsieur le président, que la seule exonération maintenue pour les entreprises de moins de vingt salariés est patronale. Cela résulte d'une exigence constitutionnelle particulière qui interdit de faire varier l'exonération salariale en fonction de la taille de l'entreprise, au nom de l'égalité de traitement. En revanche, selon les chiffres dont je dispose, l'exonération salariale représente 2,8 milliards d'euros, ce qui, pour 9 millions de salariés, correspond plutôt en moyenne à 300 euros par an et par salarié.