Intervention de Georges Fenech

Réunion du 2 juin 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Nous avons entendu hier le garde des sceaux et le ministre de la défense, et nous achevons avec vous cette semaine d'auditions ministérielles. Je précise que nous entendrons, le 16 juin prochain, Mme la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Nous avions commencé nos travaux en recevant des victimes, témoignant ainsi de notre intérêt pour elles ; symboliquement, nous souhaitons les conclure autour de cette même préoccupation.

Monsieur le ministre, nous avons déjà eu l'occasion de vous entendre au début de nos travaux, le 7 mars dernier, et nous étions convenus que vous reviendriez devant la commission d'enquête pour aborder plus spécifiquement les questions relatives au renseignement. Vous savez que nous avons entendu les responsables des différents services concernés : leurs témoignages ne laissent pas parfois de nous interroger en ce qui concerne la coopération et surtout la coordination entre eux.

Cette audition sera l'occasion pour vous de dresser un premier bilan de la loi du 24 juillet 2015, mais elle nous permettra également de faire le point sur les résultats de la lutte antiterroriste, sur l'emploi des forces de sécurité intérieure, et sur le nouveau schéma national d'intervention que vous avez présenté en avril dernier.

Je rappelle que cette audition, ouverte à la presse, est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire, et qu'elle fait l'objet d'une retransmission, en direct également, sur le site internet de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera disponible pendant quelques mois sur le portail vidéo de l'Assemblée, et je vous signale que la commission d'enquête pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition. Nous avons en effet décidé que d'une manière générale, et quand cela ne soulèvera pas de difficulté pour les personnes entendues ou au regard de la confidentialité des informations recueillies, nos auditions seraient ouvertes à la presse, car nous devons mener cette enquête dans toute la transparence.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relatif aux commissions d'enquête, je vais vous demander, monsieur le ministre, de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

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