Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce que dit Pierre Lellouche serait en effet très préoccupant si son passeport avait été rendu à Samy Amimour pendant son contrôle judiciaire. C'est ce que j'ai lu en plusieurs occasions, alors que c'est totalement faux. Amimour a été placé sous contrôle judiciaire en octobre 2012 mais avait demandé le renouvellement de son passeport en mars. Il n'y avait en mars aucune raison de ne pas lui délivrer son passeport. J'en parle d'autant plus volontiers que c'est un gouvernement de droite qui était alors aux responsabilités. Il n'est pas permis de refuser un document d'identité de façon discrétionnaire.

Il faut en effet, monsieur Marsaud, que la communication entre les services soit totale afin d'éviter ce type de dysfonctionnement. C'est précisément la raison pour laquelle j'ai créé l'EMOPT, au sein duquel se réunissent tous ceux qui ont à connaître de la situation de chaque individu porté au FSPRT, et où l'information circule.

La nature de l'activité terroriste à laquelle nous sommes confrontés est un phénomène extrêmement nouveau. J'essaye de faire en sorte que les mailles du filet soient aussi fines que possible, afin que personne ne passe au travers, mais ce n'est pas parce que l'on essaie de faire au mieux que l'on est garanti de toujours bien faire. Sur les deux points en question, ma réponse est précise : la chronologie dans le premier cas et le dispositif que j'ai mis en place pour éviter que ce type de situation se perpétue dans le second.