Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 2 juin 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Trois autres questions, monsieur le ministre, la première sur l'articulation entre l'UCLAT et l'EMOPT. Pourquoi avoir créé une nouvelle structure, plutôt que de déplacer l'UCLAT, actuellement au sein de la DGPN, auprès de vous-même en tant qu'unité de coordination de la lutte antiterroriste ?

Lors de nos déplacements à Lille et Marseille, les services de renseignement, en particulier la SDAO et le SCRT, ont souligné l'utilité et l'efficacité du FSPRT. Ne faut-il pas aller plus loin ? Chaque service de renseignement a son propre fichier. Certains alimentent le FSPRT, à l'instar de la DGSI, mais d'autres, y compris dans le premier cercle, ni ne l'alimentent ni n'y ont accès. Ne conviendrait-il pas de créer une base commune, avec différents niveaux d'habilitation, accessible à l'ensemble des services du premier cercle, voire à certains services du second ?

Enfin, nous avons constaté une volonté forte de la gendarmerie d'aller plus loin en matière de renseignement. La gendarmerie couvre la moitié du territoire et de la population et fait déjà partie du second cercle du renseignement. Ne peut-on envisager la création d'une direction générale du renseignement territorial par la fusion de la SDAO et du SCRT ? Cela permettrait, après la disparition des RG, de remailler le territoire avec le renseignement territorial.

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