Intervention de Bernard Cazeneuve

Son rôle de chef de file conduit la DGSI à centraliser les informations en matière de sécurité intérieure. Elle a besoin pour cela de recueillir des informations émanant d'autres services que ceux du ministère de l'intérieur. C'est dans cet esprit qu'a été créée la structure Allat. Des mouvements suspects sur des comptes bancaires, par exemple des déclenchements de crédits à la consommation, peuvent révéler, chez certains publics, l'intention de commettre des actes terroristes ou une volonté de départ, et des relations avec Tracfin ou les douanes sont à ce point de vue très utiles.

Ce ne sont pas les services qui sont destinataires des notes blanches ; ils en sont les émetteurs, à destination des juges. Lorsque, dans le cadre de mesures de police administrative, le juge administratif doit apprécier la pertinence de ces mesures, les services lui communiquent des notes blanches en appui de la mesure prise par l'administration.