Intervention de Bernard Cazeneuve

La difficulté, c'est que les notes blanches permettent de communiquer des informations sur le fondement desquels une décision de police administrative a été prise mais que la communication de certains éléments peut obérer les enquêtes ultérieures. C'est pourquoi il est prévu dans la loi relative au renseignement une formation spécialisée du juge administratif du Conseil d'État, qui pourra connaître de la totalité des informations. Le juge administratif est désormais aussi exigeant sur les mesures de police administrative que le juge judiciaire sur les mesures concernant des individus judiciarisés ; il faut s'adapter à cette jurisprudence.

Il est nécessaire de renforcer la coopération au sein d'Europol. Nous déléguons dans cette organisation nos meilleurs policiers et communiquons l'ensemble des informations dont nous disposons pour lutter contre les organisations internationales du crime. Nous sommes parmi les pays européens les plus enclins à conforter Europol dans son rôle.