Intervention de Bernard Cazeneuve

Il faut que le Système d'Information Schengen – je l'ai dit dans mon propos introductif – soit alimenté de façon homogène et identique par tous les pays de l'Union européenne. Si le fichier est incomplet et qu'une personne n'y est pas signalée comme présentant un risque terroriste, le consulter ne sert à rien.

La France signale des individus comme radicalisés ou terroristes. Le fichier donne la conduite à tenir ainsi que le motif de cette conduite à tenir, ce qui permet d'appeler la vigilance des services de contrôle. Nous alimentons beaucoup le SIS 2, avec tout le débat que cela suscite sur les fiches S. On me demande maintenant de contrôler les fiches S à l'entrée des « fan zones » afin d'empêcher les personnes d'y pénétrer, mais si vous informez quelqu'un qu'il fait l'objet d'une fiche S à l'entrée d'une « fan zone », vous pouvez supprimer ces fiches car elles n'auront plus d'intérêt en termes de suivi et de renseignement. Les pays qui voient ces débats chez nous ne sont pas incités à alimenter le SIS. C'est aussi pourquoi la consultation du SIS à Cambrai ne fait pas apparaître le caractère terroriste de la personne arrêtée.

Le SIS 2 est alimenté par les vingt-six États membres de l'espace Schengen ainsi que par la Roumanie, la Bulgarie et le Royaume-Uni. Les combattants étrangers sont spécifiquement signalés, à travers l'article 36-3 du SIS, par des données issues du renseignement. L'article 37-2 prévoit par ailleurs un signalement pour la répression d'infractions pénales et la prévention du crime, alimenté par les services judiciaires. Des progrès doivent être faits en ce qui concerne l'alimentation du fichier.

Les frères Kouachi ont été mis sur écoute dans le cadre d'interceptions de sécurité administratives, autorisées par la CNCIS, pendant quelque quatre ans. Ces interceptions n'ont rien donné. Compte tenu de ce fait, la CNCIS a indiqué, dans sa dernière autorisation, que ce serait la dernière si celle-ci ne donnait toujours rien. C'est ce qui s'est passé.