Intervention de Olivier Marleix

Sur la question des effectifs, je vous donne bien volontiers acte, Monsieur le ministre, de votre volonté de renforcer ces effectifs, au moins depuis 2015, notamment dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme – 500 emplois supplémentaires par an sur trois ans. Cependant, la Cour des comptes montre qu'en réalité cet effort est quelque peu contrebalancé par des départs à la retraite plus nombreux que prévu dans la gendarmerie – près de 400 départs à la retraite. Quelle que soit votre bonne volonté, notamment en cette année 2015 et probablement encore en 2016, quel que soit l'effort particulier fait pour renforcer les moyens du renseignement, le solde global des effectifs des forces de l'ordre montre au moins une inertie, une difficulté dans l'exécution. Le président, l'a dit, la Cour des comptes dénombrait, dans ses rapports annuels de performance, 239 470 ETP à la fin de l'année 2015, alors qu'il y en avait 240 298 en 2011. Je parle bien d'emplois consommés, pas de plafonds d'emplois. Voilà qui n'est pas tout à fait cohérent avec les chiffres sur lesquels vous aimez communiquer, que vous nous avez rappelés.

Je voudrais prolonger la question du rapporteur sur la réforme du renseignement – « votre » réforme. Vous n'hésitez pas, monsieur le ministre, à être sévère avec vos prédécesseurs, à l'exception de votre prédécesseur immédiat – prudence que je peux comprendre. Aujourd'hui, le service du renseignement territorial est intégré à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et, dans nos départements, les fonctionnaires du renseignement territorial sont sous l'autorité des directeurs départementaux de la sécurité publique. Cependant, avec votre réforme du renseignement, qui est aussi celle de votre prédécesseur, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est devenue autonome par rapport à la direction générale de la police nationale (DGPN). Autrefois, le directeur général de la police nationale coordonnait l'ensemble des informations : ce que vous avez appelé vous-même le haut du spectre, qui émanait de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et le bas du spectre, qui émanait des services territoriaux de renseignement. Aujourd'hui, le haut du spectre relève de la DGSI, et le bas du spectre du service territorial de renseignement, intégré à la sécurité publique. Votre réforme n'a-t-elle pas créé un hiatus qui justifie, finalement, la création de cet état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme (EMOPT), aujourd'hui seul à même d'assurer cette coordination autrefois faite assez naturellement par le directeur général de la police nationale ? J'aurais voulu quelques éléments prospectifs sur la question. D'un point de vue structurel, ce cloisonnement entre DGSI et DGPN sera-t-il vraiment approprié à terme, lorsque le ministre de l'intérieur ne s'occupera plus forcément quotidiennement des questions qui nous préoccupent aujourd'hui ?