Intervention de Grégoire Loiseau

On pourrait sans doute mettre en place la vidéosurveillance dans les abattoirs à droit constant ; on ferait toutefois beaucoup mieux avec un texte.

Si l'on voulait conserver les images au-delà du délai d'un mois recommandé par la CNIL, un texte serait le bienvenu. Il pourrait aussi poser une obligation d'archivage. Et je reviens au problème de l'entrepreneur qui ne voudrait pas installer un système de vidéosurveillance dans son entreprise. Cela se comprend car le contrôle exercé sur les salariés n'est, en fait, qu'incident ; le contrôle porte d'abord sur les conditions d'abattage – même si indirectement il suppose bien que les salariés soient filmés dans l'exercice de leur activité. C'est d'ailleurs pour cette raison que la question de l'atteinte à la vie privée me paraît assez résiduelle. Je le répète : la finalité du système est de filmer les conditions d'abattage et non les visages des salariés durant leur travail.

Si tant est que certains employeurs soient rétifs à l'installation du système, un texte serait nécessaire pour les y obliger. Et si l'on se place sur le terrain de la défense du droit de propriété, il est clair qu'un texte réglementaire n'y suffirait pas : il faudrait une loi.

En vous écoutant, je songeais à un autre moyen possible. Il faudrait vérifier à quelle branche d'activité appartient l'abattage, et passer éventuellement par une obligation de négocier au niveau de la branche d'activité. Les partenaires sociaux pourraient ainsi être contraints de négocier au niveau de la branche les conditions de mise en oeuvre de la vidéosurveillance. Cette solution aurait un immense mérite car la convention de branche, une fois étendue par arrêté, s'appliquerait à tous les employeurs et à tous salariés du secteur. Autrement dit, le problème d'un exploitant hostile à la vidéosurveillance ne se poserait plus, puisqu'il sera tenu d'exécuter les dispositions de l'accord de branche. De plus, nous sommes en terrain connu : nous savons comment obliger les partenaires sociaux à négocier, alors qu'un texte contraignant les employeurs à installer un système de vidéosurveillance serait assez difficile à rédiger. L'obligation serait aussi forte pour ces derniers dans l'un ou l'autre cas.