Intervention de Grégoire Loiseau

Autant le salarié, dans l'exercice du pouvoir de contrôle de l'employeur, a le devoir d'accepter une vidéosurveillance, autant l'exploitation d'une vidéo, même à des fins non lucratives, comme la formation, implique l'accord des salariés filmés. Il existe toute une jurisprudence civile à ce sujet, sur le respect du droit à l'image du salarié, qui doit impérativement donner son accord – pour peu évidemment que la personne soit être identifiable sur l'enregistrement ; si l'on ne voit que ses mains, il n'y a pas de problème. Mais si le masque ne couvre pas suffisamment le visage, par exemple, il faut obligatoirement l'accord de l'intéressé.