Parmi les vidéos qui ont conduit à la création de cette commission d'enquête, l'une montre des pratiques non conformes, mais l'employeur affirme qu'il ne savait pas que le salarié se laissait aller à de telles pratiques. Il faut donc aussi que le texte prévoie que, si le salarié ne respecte pas les consignes qui lui sont données, sa responsabilité individuelle est engagée.