Intervention de Jacques Lamblin

Je constate que vous êtes unanimes pour dire que l'installation de vidéosurveillance sur une chaîne de travail est tout à fait possible. C'est très important parce que, tout au long de nos auditions, nous avons entendu à ce sujet des points de vue différents selon que l'on était du côté de l'industriel et, parfois, des représentants du personnel ou du côté de ceux qui ont pour objectif la protection animale.

Maintenant que nous savons qu'on peut utiliser la vidéosurveillance, la question est de savoir si l'on peut la rendre obligatoire. Vous avez expliqué, monsieur Loiseau, que ce serait plus facile par le biais d'une loi, qui permettrait en particulier de lever les difficultés qu'un propriétaire pourrait soulever s'il était seulement soumis à une injonction.

Supposons que nous rendions obligatoire par la loi un dispositif de vidéosurveillance : peut-on déterminer des finalités minimales ? Si nous n'en disons pas plus, l'installateur pourrait se contenter de filmer le plafond plutôt que les postes de travail… Je vois deux finalités à prendre en compte : éviter les mauvais traitements aux animaux et assurer la sécurité des travailleurs, l'ergonomie du poste de travail. La première est plutôt au bénéfice de l'administration, puisque c'est elle qui pourrait exploiter ces images, la seconde davantage au bénéfice du patron. Jusqu'où peut-on aller, selon vous, dans les exigences qui pourraient être formulées ?

Même si la loi dit que c'est obligatoire, n'est-ce tout de même pas constitutionnellement une atteinte au droit de propriété que d'imposer à un propriétaire d'installer un équipement de ce type ? Vous avez évoqué la possibilité d'un accord de branche. Le législateur ne peut imposer un quelconque résultat en la matière puisque cela se passe entre les syndicats et les organisations d'employeurs.

Enfin, dans le cas où une information se dégage de l'exploitation des images, où il est avéré par exemple qu'un membre du personnel a eu des gestes répréhensibles envers les animaux, l'image peut-elle être gardée pour servir de preuve, à charge, ou au contraire à décharge, pour réfuter des accusations infondées ?