Intervention de Paul Hébert

La première question peut être rapidement évacuée : les dispositifs de vidéosurveillance s'appliquent souvent à des personnes qui ne sont pas salariées de l'entreprise : les visiteurs, par exemple, sont eux aussi filmés. Tous les principes que j'ai développés, notamment pour ce qui touche à l'information des personnes sur la finalité de l'enregistrement, sont applicables indépendamment de la qualité de salarié.

Le détournement des images pose une vraie question. La loi Informatique et libertés dit que celui qui est responsable du traitement et du stockage des images l'est également de la sécurité. Si ces images fuitent à l'extérieur, c'est jusqu'à sa responsabilité pénale qui peut être engagée. La CNIL peut même aller jusqu'à infliger des sanctions pécuniaires pour violation de la vie privée.