Intervention de Grégoire Loiseau

On peut sans doute se passer de la vidéosurveillance : il existe d'autres leviers, et je reste convaincu que les représentants du personnel sont bien placés pour signaler des excès. Il existe aujourd'hui un dispositif appelé le droit d'alerte : un représentant du CHSCT ou tout salarié saisissant un représentant du CHSCT peut lancer une alerte qui oblige l'employeur à mener une enquête, et, si celle-ci n'aboutit pas, il faut s'en remettre à l'inspection du travail. Ce droit d'alerte existe en matière environnementale ; il suffirait donc d'ajouter la question animale, qui s'inscrirait très facilement dans ce cadre.

J'ai une autre réponse, beaucoup plus théorique que pratique. Certains juristes attendaient beaucoup de l'amendement Glavany du 7 février 2015 selon lequel les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ». Bon nombre ont été déçus, considérant que cette disposition visait avant tout à faire plaisir aux associations de protection des animaux mais n'aurait pas de conséquences directes. La vidéosurveillance sera la première manifestation d'une conséquence de cette législation, qui marque à mon avis un pas fondamental. Et à ceux qui doutent que cela puisse se concrétiser par des avancées législatives, en voilà une…