Intervention de Juliette Méadel

Monsieur le rapporteur, il y a eu en effet un afflux massif d'appels, notamment à la Préfecture de police – plus de 90 000 appels – et celle-ci n'était évidemment pas en capacité d'y répondre.

Quel enseignement en a-t-on tiré ? Désormais, la CIAV, qui dispose d'un numéro d'appel unique, sera techniquement en capacité de répondre à un afflux massif d'appels. Surtout, nous avons collectivement veillé à faire en sorte que dès la survenance de l'attentat, ce numéro unique s'affichera partout sur tous les médias – télévision, internet, etc. La CIAV est dotée des infrastructures humaines et techniques qui lui permettront de faire face à un afflux massif d'appels. Il s'agit en effet d'éviter ce qui s'est passé au soir du 13 novembre. Ayant pu tester le numéro unique au cours des cinq exercices NOVI – les exercices de préparation à un attentat de grande ampleur – que nous avons organisés, je peux vous dire que le système fonctionne bien.

Vous m'avez par ailleurs interrogée sur la liste unique des victimes (LUV). Celle-ci est constituée par la section C1 du Parquet de Paris. C'est un document de travail interne au Parquet, qui est devenu avec le temps un outil partagé et qui ouvre des droits. Il n'a pas d'existence juridique autonome.

Seules les victimes directes figurent sur la LUV. On considère comme une victime directe celle qui se trouvait sur les lieux de l'attaque terroriste, qui a été directement exposée au risque. Il y en a trois catégories : les victimes décédées ; les victimes blessées et les victimes choquées, c'est-à-dire blessées psychiquement – sans blessures physiques mais ayant été témoins des événements et étant naturellement traumatisées.

Je reconnais que la définition des victimes mériterait probablement d'être clarifiée. La définition de la LUV, qui se limite aujourd'hui aux victimes directes, ne rend pas compte en effet de la définition des victimes utilisée par le FGTI qui va jusqu'aux victimes indirectes, à savoir les ayants droit des victimes.

Voilà pourquoi, au secrétariat d'État d'aide aux victimes, nous avons engagé un travail pour clarifier les définitions et surtout, faire en sorte que toutes les institutions publiques utilisent les mêmes. Je pense, par exemple, à la notion de « victime impliquée », qui souffre elle aussi d'un manque de précision. Nous souhaitons mettre en place un référentiel unique pour définir les différents types de victimes.