Intervention de Examen
Réunion du 28 juin 2016 à 17h00
Commission des affaires étrangères
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 3797) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n :
La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.
