Intervention de Odile Saugues

Réunion du 28 juin 2016 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOdile Saugues, présidente :

Nous examinons dans un premier temps, sur le rapport de Mme Valérie Fourneyron, deux conventions avec la Colombie : une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

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