Intervention de Gabriel Serville

Notre commission est saisie de deux projets de loi que la commission des affaires étrangères examine conjointement :

– le projet de loi n° 3747 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) ;

– le projet de loi n° 3746 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Ces deux accords visent à accompagner l'ouverture du pont sur le fleuve Oyapock, qui marque la frontière entre la Guyane et le Brésil et à rapprocher les communes frontalières de Saint-Georges de l'Oyapock et d'Oiapoque. Annoncé depuis les années 1990 et achevé en 2011, ce pont symbolise l'ouverture d'une nouvelle ère entre la Guyane et le Brésil, qui doit aller dans le sens d'une plus forte intégration de la Guyane à son environnement régional direct.

Le premier accord, portant sur les biens de subsistance, vient parachever le dispositif du régime spécial de circulation transfrontalière mis en place en 2014, en exonérant les bénéficiaires de ce régime de certains droits et taxes applicables aux produits acquis sur le territoire de l'État voisin. En ciblant spécifiquement les produits de consommation courante que les frontaliers sont le plus susceptibles d'acquérir lorsqu'ils se rendent sur l'autre rive du fleuve, l'accord vise à accroître l'attrait du régime spécial et son impact réel dans le quotidien des populations frontalières. L'exonération de droits et taxes sur les biens de consommation courante devrait conduire à une intensification des flux de personnes effectuant des achats de part et d'autre de la frontière. Il en résultera un surplus d'activité pour les commerces de Saint-Georges et d'Oiapoque, y compris en termes de consommation de services.

Le deuxième accord vise lui aussi à accompagner l'ouverture du pont en fixant les conditions d'entrée et de circulation des professionnels du transport sur le territoire des deux États parties, entre les deux communes frontalières et, au-delà, de relier Cayenne aux grandes villes du Nordeste brésilien (Macapa, Belém, Recife). Les négociations ont longtemps achoppé sur la question des assurances exigibles pour franchir le pont sur l'Oyapock, avant qu'il ne soit finalement décidé de renvoyer cette épineuse question à un groupe de travail ad hoc, prévu par l'accord.

Les collectivités territoriales (conseils régional de Guyane, mairie de Saint-Georges, Communauté de communes de l'est guyanais) et les milieux socio-professionnels (transporteurs, assureurs) seront associés aux réunions de la commission de suivi de l'accord « transports », avec le statut de membres invités. L'objectif est de répondre aux interrogations et inquiétudes exprimées par ces acteurs.

Outre l'ambassadeur du Brésil et les services de l'État qui ont oeuvré à sa signature, j'ai tenu à échanger sur le contenu de ces accords avec les parties prenantes en Guyane. Il ressort de ces rencontres que les pouvoirs publics ne doivent pas ménager leurs efforts de communication et de pédagogie vis-à-vis de leurs concitoyens guyanais, pour répondre aux interrogations légitimes de la population quant aux conséquences de l'ouverture du pont sur l'Oyapock. Il en ressort également que l'ouverture du pont ne résoudra pas toutes les questions transfrontalières qui doivent être traitées en collaboration avec les Brésiliens, que ce soit les questions migratoires et l'assouplissement du régime des visas, la lutte contre l'orpaillage illégal, ou la protection de l'environnement et du milieu amazonien. De manière générale, l'ouverture du pont devra s'accompagner d'un renforcement de la coopération régionale sur tous les plans, économique, éducatif et universitaire ou encore culturel.

Approuvés par la partie brésilienne, ces deux accords attendent désormais leur ratification par la France pour entrer en vigueur. Je vous propose d'adopter ces deux projets de loi.