Intervention de Guy-Michel Chauveau

La liste pourra évoluer : il suffira que les industriels présentent le dossier aux gouvernements des deux pays, qui à la fin l'accepteront ou non. De plus, il faut souligner qu'en matière de défense, il n'y a que très peu de divergences entre le Royaume-Uni et la France.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi n° 3695 sans modification.