Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

… car c’est après 1870 que la France a eu besoin de main-d’oeuvre – mais Victorin Lurel a raison de me corriger. Ces oubliés sont aujourd’hui quelques dizaines de familles privées de nationalité. Nous pensons qu’elles ont quelques titres légitimes à pouvoir prétendre à la nationalité française.

Nous avons eu ce débat lors de l’examen du texte de loi relatif au droit des étrangers en juillet 2015. On avait alors jugé que cette question devait encore être travaillée sur le plan du droit. Des deux amendements que nous présentons ce soir, le premier reprend l’amendement que nous avions déposé en juillet 2015 ; le second, qui sera défendu par Daniel Goldberg, s’inspire des conclusions issues du rapport qui a été consacré depuis à cette question.

Avant de déterminer quel amendement il nous faudra adopter ce soir, j’attends de savoir ce que le Gouvernement va nous dire. Mais pour ces deux à trois cents personnes qui ne pourront trouver de nationalité que si nous faisons preuve de compréhension face à leur situation, je demande un geste de droit, un geste d’humanité, un geste d’histoire qui nous permette de clore cette période et qui permette à ces oubliés de la décolonisation de retrouver des racines. Ces racines, ils les veulent dans la République française.

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