Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Bruno Le Roux a tout dit ou presque, et avec humanité, sur la situation de 204 personnes nées avant la décolonisation de Madagascar, en 1960, et qui, du fait des péripéties de notre histoire et de celle de ce pays, sont aujourd’hui sans nationalité. Depuis maintenant plus de cinquante ans, ces personnes demandent d’une certaine façon à exister, à être reconnues pour leur parcours de vie. Un grand nombre de leurs enfants ont d’ailleurs quitté Madagascar mais nous avons sur la conscience, d’une certaine façon, la situation de ces personnes et de ces familles qui, depuis 1960, crient l’amour de la France et souhaitent être reconnues.

Bruno Le Roux l’a dit : à la demande du Gouvernement, nous avions retiré l’année dernière l’amendement qu’il avait présenté à ce sujet dans l’attente que cette question fasse l’objet d’un rapport qui indique au Gouvernement les évolutions possibles. Ce sont les conclusions de ce rapport qui inspirent mon amendement. La question est de savoir quel type de solution nous choisirons, soit la voie de la naturalisation par déclaration soit, comme le propose l’amendement, celle du décret.

Chers collègues, je ne doute pas que, sur tous les bancs de cette assemblée, face à l’impasse dans laquelle se trouvent ces personnes depuis plus de cinquante ans et qui n’a pas d’équivalent dans les autres pays ayant accédé à l’indépendance au cours de ces années, nous puissions clore cette étape législative et ouvrir une porte au devenir de ces 204 personnes.

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